 Infos Légales |
1. Propriété intellectuelle
Le code source, le graphisme, les images, les photographies, les sons,
les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations
et les contenus de http://www.tophebergemet.com sont protégés
par la législation française sur les droits de la propriété
intellectuelle et industrielle au bénéfice de TopHébergement,
la reproduction totale ou partielle de ce site web, le traitement
informatique, la distribution, la diffusion, la modification, la transformation
ou décompilation sont interdit sans autorisation expresse préalable
et par écrit de son titulaire, TopHébergement,
L’utilisateur ne peut faire
usage du matériel apparaissant sur ce site qu’à
des fins uniquement et exclusivement privées. L’usage
à des fins commerciales ou destiné à des activités
illicites est interdit. Tous les droits dérivant de la propriété
commerciale sont expressément réservés à
TopHébergement, .
TopHébergement, veillera à l’accomplissement
des conditions ci-dessus, ainsi qu’à l’utilisation
correcte des contenus présentés sur son site, et mettra
en oeuvre les procédures civiles et pénales de rigueur
en cas d’infraction ou manquement à ces droits de la
part des utilisateurs.
2. Protection de données de caractère
personnel
Les Données Personnelles saisies dans
les formulaires de souscription du site web d’TopHébergement,
feront l’objet d’un traitement automatisé et
seront intégrés aux fichiers correspondants, propriété
d’TopHébergement, .
La saisie et le traitement automatisé
des Données de Caractère Personnel s’effectuent
dans le but de maintenir la relation contractuelle établie
envers TopHébergement, , ainsi que la gestion, l’administration,
l’information, la prestation et l’amélioration
des services que l’utilisateur décidera de souscrire.
TopHébergement, a mis en oeuvre les
mesures techniques et d’organisation, ainsi que les niveaux
de sécurité légalement exigés, conformément
aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés pour
l’application des droits d’accès, de rectification
et d’annulation prévus par cette loi, ainsi qu’aux
dispositions de la Directive 95/46/CE du Parlement Européen
et du conseil du 24 Octobre 1995 relative à la protection
des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données
de caractère personnel et la libre circulation de ces données
(Directive Communautaire 46/95).
Pour plus d’information sur l’exercice
de ces droits, vous pouvez consulter le lien de notre section de
souscription avant de compléter le formulaire à l’aide
des données personnelles requises au début du processus
de souscription. Vous pouvez également solliciter ces informations
par écrit à l’adresse suivante: contact@tophebergement.com
3. Divers
A.- Les cookies ne seront utilisés
que dans les cas d’accès au site www.tophebergemet.com
par l’intermédiaire d’un lien ou banner provenant
d’un affilié d’ TopHébergement, . Les
cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre,
mais qui ne nous procurent aucune information concernant votre nom,
ou toute autre donnée de caractère personnel. Les
cookies que nous utilisons ne peuvent en aucun cas lire les données
de votre ordinateur ou les cookies déjà existantes
sur votre ordinateur. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer
votre navigateur afin d’être prévenu par l’intermédiaire
de l’écran que vous allez recevoir un cookie. Si l’utilisateur
décide que son ordinateur ne doit pas recevoir ces cookies,
ceci ne l’empêchera pas d’accéder à
l’information de la page www.tophebergemet.com.
B.- TopHébergement ne pourra en aucun
cas être tenu responsable des dommages causés ou qui
pourraient être causés, ni des défauts techniques
de quelque nature qu’ils soient, dérivés de
l’usage de l’information et du matériel contenus
sur son site web. Les liens (Links) et l’hypertexte qui rendent
possible l’accès de l’utilisateur aux prestations
et services offerts par des tiers, à travers le site web
www.tophebergemet.com. n’appartiennent pas et ne sont pas
contrôlés par TopHébergement. Cette entreprise
ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable de l’information
contenue dans ces liens et hypertexte, ni de tout effet qui pourrait
dériver de cette information.
C.- TopHébergement ne pourra en aucun
cas être tenu responsable du manquement d’un utilisateur
à toute norme applicable durant l’accès au site
web www.tophebergemet.com et/ou de l’usage des informations
contenues dans celui-ci.
D.-TopHébergement pourra modifier,
sans avis préalable, les informations contenues sur le site
web www.tophebergemet.com, ainsi que sa configuration et sa présentation.
E.- TopHébergement ne pourra en aucun
cas être tenu responsable de l’usage illégitime
que de tierces personnes puissent faire des noms de marque, noms
de produit, marques commerciales qui, n’étant pas propriété
de cette entité, apparaissent sur le site web www.tophebergemet.com.
TopHébergement ne pourra pas être tenu responsable
de l’intégrité, de la véracité
et de la légalité du contenu des liens aux sites web
auxquels il est possible d’accéder depuis www.tophebergemet.com.
F.- TopHébergement ne pourra en aucun
cas être tenu responsable des virus qui trouvent leur origine
dans une transmission télématique infiltrés
par de tierces personnes (par exemple, les macros de traitement
de texte, les applets de Java et les programmes Active X), générés
dans le but d’obtenir des résultats négatifs
pour un système informatique.
G.- Finalement, l’Utilisateur est le
seul responsable de l’usage qu’il fait des services,
contenus, liens (links) et hypertexte inclus dans le site web www.tophebergemet.com.
|
